Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- II. Organisation
- A. Statuts et règlements
- 35, Dossier relatif à la validité des accords de coopération régissant le fonctionnement de la Commission intercommunautaire, leur annulation par le Conseil d'Etat et la mise en œuvre d'une législation nouvelle. 2003-2005. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 526 -
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