Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
Inventaire des archives de la Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
- III. Ministère de la Défense nationale
- 3490, Note du ministre de la Défense nationale appelant les autorités militaires à mettre fin à des pratiques considérées comme abusives, à savoir le fait de charger le Corps de diverses missions n'entrant pas dans ses attributions, au détriment de ses missions propres. 14 juin 1946. 2 pièces
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 708 -
3490