Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse. Versement 2016
Bordereau de versement des archives du Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse. Versement 2016, 1966-2005
- I. Archives produites après l'introduction de la Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
- A. Procédure
- 1. Rôles
- c. Rôle d'audience (1997-2005)
- 1 - 2, Rôle d'audience. 1997-2004.
- 2, 4 septembre 2001 - 25 octobre 2005. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
B2893 -
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