Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Inventaire des archives de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), 1993-2011
- IV. COMMISSION D'ÉTHIQUE POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- A. Première période - Commission d'éthique pour les Services d'information
- 1230, Dossier relatif aux questions parlementaires ayant trait à la Commission. 2002-2003. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 654 -
1230
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