Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- III. Gestion des questions liées aux classes moyennes et indépendants
- B. Gestion des questions économiques
- 2. Dossiers
- f. Réglementation économique
- (1) Généralités
- 806, Dossier relatif à l'octroi de plaques d'immatriculation commerciales. 1999-2000. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
806