Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- III. Gestion des questions liées aux classes moyennes et indépendants
- B. Gestion des questions économiques
- 2. Dossiers
- d. Problèmes de la distribution
- (10) Achats en commun et coopération
- 786, Dossier relatif à la franchise. 2000. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
786
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