Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- III. Gestion des questions liées aux classes moyennes et indépendants
- B. Gestion des questions économiques
- 2. Dossiers
- b. Questions de politique économique générale en faveur des PME
- (6) Marché commun (CEE)
- 726, Dossier relatif au plan d'action européen visant à promouvoir l'esprit d'entreprise et la compétitivité. 2000. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
726