Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- III. Gestion des questions liées aux classes moyennes et indépendants
- C. Gestion des questions sociales
- 2. Dossiers
- c. Sécurité sociale des travailleurs indépendants
- (4) Assurance maladie-invalidité
- 1098, Dossier relatif à l'assurance maladie-invalidité. 1952-2000. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
1098