Tribunal du Travail Mons
Inventaire du Tribunal du Travail de Mons, section Mons / P.-J. Niebes
- I. Section de Mons
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Rôles
- 82, Rôle particulier de la 3e chambre, procédure relative à des indépendants. 18 septembre 2000 - 6 mai 2002. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.150 -
82