Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- N. Bureau des actes judiciaires et du timbre extraordinaire de Mons
- 799, Inventaire des registres, sommiers, tables et autres documents (série 57). [XXe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
799