Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- L. Bureau de l'enregistrement de Mons II
- 1. Privilège agricole
- 781, Table alphabétique du registre d'inscription au privilège agricole (série 66, volume 1). [XXe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
781