Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013.
- Troisième partie : Archives de la Police fédérale conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- 3403, Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (art. XI.IV.41). 6 avril 2001. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
3403
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