Bureau de l'Enregistrement Charleroi II, ex-Jumet
Inventaire des archives du Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, anciennement Bureau de l'Enregistrement de Jumet, 1901-2006
- II. Dépôt des déclarations de succession et sommier des associations sans but lucratif
- 120, Sommier des droits de succession au payement desquels il est sursis moyennant caution suivi par une sommier des associations sans but lucratif assujetties à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession (série 30). 1878-1988. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.018 -
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