Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).
Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.
- Première partie : les Archives dU C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) devenu C.C.I. (Comité Central Industriel) en 1913 puis F.I.B. (Fédération des Industries belges) en 1946 et enfin F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) à partir de 1973
- VII. Direction des questions sociales alias département social.
- E. Programmation sociale au niveau interprofessionnel
- 1. Négociation des accords interprofessionnels
- 1393, Copie des différents accords et conventions interprofessionnels entre la F.E.B. et les organisations syndicales : pacte de solidarité sociale (1944), accord national du 16 juin 1947 relatif au statut des délégations syndicales (1947), déclaration commune sur la productivité (1954), modifications à l'accord national du 16 juillet 1958 relatif au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise (1962), protocole en matière de contrôle médical des travailleurs manuels malades (mai 1961), convention relative au régime du transport et de la distribution du gaz (juin 1963). Accord paritaire du 11 mai 1960 ; accords nationaux interprofessionnels passés de 1966 à 2007. Déclaration commune de la C.S.C., de la FGTB, de la C.G.S.L.B. et de la F.E.B. à l'occasion du conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février 1988 (intégration européenne plus poussée et développement d'une véritable politique sociale commune). 1944-2007 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 019 -
1393
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