Fondation pour les Générations Futures
Inventaire des archives de la Fondation pour les Générations Futures (1966-2019)
- I. Création, statuts et organisation
- A. Statuts et modifications
- 4, Dossier concernant la préparation des modifications statutaires de décembre 2005 : versions successives et versions annotées des propositions de modifications, correspondance avec les notaires Nicaise et Colmant sur la modification du texte, notes manuscrites et copie du texte transmis aux Annexes du Moniteur belge déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur. 2005. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I144 -
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