Bureau de l'Enregistrement Charleroi VI, ex Marchienne-au-Pont
Inventaire des archives du Sixième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, anciennement Bureau de l'Enregistrement de Marchienne-au-Pont, 1901-2006
- X. Achats et reventes par professionnels
- 510, Sommier des achats et des reventes d'immeubles par les professionnels ayant bénéficié de la réduction d'impôt accordée par l'article 62 du code des droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe (série 62). 25 avril 1940 - 26 octobre 1986. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.023 -
510