Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 277 - 500, Minutes des jugements de police. 1859 - 1970.
- 350, 6 janvier 1909 - 30 avril 1909 (1-101). 1909 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
350