Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 277 - 500, Minutes des jugements de police. 1859 - 1970.
- 335, 2 janvier 1904 - 2 juillet 1904 (1-121). 1904 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
335