Justice de paix de Messancy
Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 935 - 966, Tableaux des jugements. 1901-1909, 1911-1966, 1969-1970.
- 961, 1961. 1961-1961 Les documents repris aux numéros 935 à 966 sont contenus dans 13 paquets et 19 volumes (1)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/7 -
961