Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- F. Actes et procès-verbaux du greffier
- 2115 - 2116, Actes d'émancipation des mineurs (et autorisation de faire le commerce) et actes d'autorisations accordées aux femmes mariées de faire le commerce (extraits des minutes reposant aux greffes des justices de paix). 1874-1969.
- 2115, 1874-1956 (avec une liste des actes de dépôt de 1929 à 1948). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2115
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