Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- D. Dossiers et pièces isolées de procédure
- 2023 - 2037, Dossiers de faillites. 1820-1969.
- 2034, 24 avril 1913 - 6 mai 1914 (non numéroté. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2034