Conseil de prud'hommes La Louvière
Conseil de prud'hommes de La Louvière / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Documents en rapport avec la procédure de conciliation
- 48 - 140, Dossiers contenant les procès-verbaux de conciliation, les actes de comparution et les minutes des jugements, 1886-1927.
- 85, 17 juin - 26 décembre 1905 (79-137). 1905-1905 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.048 -
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