Conseil de prud'hommes La Louvière
Conseil de prud'hommes de La Louvière / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Documents en rapport avec la procédure de conciliation
- 48 - 140, Dossiers contenant les procès-verbaux de conciliation, les actes de comparution et les minutes des jugements, 1886-1927.
- 83, 7 juin - 27 décembre 1904 (259-334). 1904-1904 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.048 -
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