Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 3. Organisation et fonctionnement du tribunal.
- 3.3. Correspondance générale des présidents et directeurs du jury
- 30, Correspondance échangée entre les directeurs du jury d'accusation et les présidents du tribunal de police correctionnelle de Saint-Hubert les autorités, 5 frimaire an 4 - 14 prairial an 8 (26 novembre 1795 - 3 juin 1800). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
30