Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
- II. Archives du greffier
- B. Tribunal civil
- 4. Documents déposés
- b. Sans rapport avec la procédure
- 2334, " Papiers venant des greffes ", liste d'archives de greffes d'Ancien Régime déposées au dépôt du département de Jemappes. [début XIXe siècle]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.038 -
2334
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