Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- I. Généralités
- 15, Arrêté de la Députation permanente n'autorisant pas la remise d'une somme due par Joseph Robert condamné pour avoir fait pâturer un cheval dans le bois communal. 23 décembre 1892. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I167 -
15
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