Judicature des domaines
Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- I. Organisation et attributions administratives
- A. Organisation
- 1, Règlements d'ordre intérieur (1671-1683). Patentes des juges et suppléants (1702-1777). Dossier des procès soutenus par S.A. Dupaix pour obtenir l'exemption de charges réelles (1726-1727). Dossier relatif à la nomination d'un greffier (1732). Inventaire des archives remises par L. de Brialmont, juge à Charleroi (1752). Formules (1777). 1671-1777. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A102 -
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