Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 44, Plainte au Conseil de Brabant des rentiers et jurés et maîtres des métiers contre le mayeur et les échevins qui avaient publié une ordonnance sans leur intervention. 18 juin 1627. 1627-1627 copie. 2 feuilles.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
44