Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 3. Conflits de juridiction
- 1205, Contestations de la juridiction de l'Officialité; plaintes contre les abus de compétence de ce tribunal. 1544-1746. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1205
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