Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 1. Droit judiciaire, droit pénal
- 1167, Rescrits impériaux, mandements, ordonnances, résolutions des États relatifs à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice. 1715-1792. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1167