Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 1. Droit judiciaire, droit pénal
- 1165, Diplômes impériaux, d'ordonnances, de résolutions des États, d'actes des Échevins de Liège relatifs à l'organisation judiciaire de la principauté de 1476-1540. [XVIIe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1165