États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre II. Etat Noble
- 24 - 29, Organisation du Siège des Nobles.
- 24, Ordonnance de l'empereur Charles Quint sur le Siège des Nobles à Luxembourg (1). Version française du titre XIII ("des causes appartenantes à la cognoissance et judiciele décision du justicier des Nobles et Nobles féodaux 16 février 1549, n.st. 1549-1549 1 pièce
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
24
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