Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 35, 171 24/09/1958 / 280 A) Désertion en temps de paix avec la circonstance de récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Ivresse publique avec la circonstance de récidive dans l'année (Art. 1 et 14 AL 14/11/1939). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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