Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 2. Composition et nominations (1)
- 37, Procès du magistrat contre Jean-François de Villers, jaugeur juré de la ville, accuse de se servir de poids non conformes. (Le procès plaidé d'abord devant les échevins, fut évoqué au Conseil de Brabant), 1783-1786. 1783-1786 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
37
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