Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 58, Procès au Conseil de Brabant des jurés contre le mayeur et les échevins, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues, chaussées et places publiques. Occasion : retenue d'eau du Merçon accordée A. J. Dumont, 1705-1707. 1705-1707 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
58