Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 48, Procès et réclamations au Conseil de Brabant, de Paul de Ju same premier juré contre l'abbesse, le mayeur et les échevins pour défendre les droits des jurés en matière de maltôtes et de visite des brassins. Occasions : procès contre Paternostre, échevin, et Lengelé, fermier de la maltôte des bières : cérémonial suivi lors de funérailles et autres questions d'administration de la ville, 1665-1666. 1665-1666 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
48