Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 5. Privilèges.
- 120, Sentence du Conseil de Brabant déclarant que le bailli du Wallop Brabant ne peut appréhender et faire juger des bourgeois de Nivelles à sa tour de Genappe sinon pour des crimes commis hors de la ville. 5 octobre 1495. 1495-1495 original, parchemin.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
120
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