Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.
Inventaire des archives de l'administration d'arrondissement du Brabant
- Sécretariat (Onzième bureau) (1-102)
- Troisième Section : Envoi des Lois et Arrêtés (73-95)
- 95, Correspondance avec l'Administration Centrale et Supérieure de la Belgique et les autorités locales au sujet de l'envoi des lois et arrêtés, frimaire an 3 - brumaire an 4. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 935 -
95
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