Administration d'arrondissement du Brabant. Archives 1794-1795.
Inventaire des archives de l'administration d'arrondissement du Brabant
- Sécretariat (Onzième bureau) (1-102)
- Troisième Section : Envoi des Lois et Arrêtés (73-95)
- 93, Accord avec les fermiers des coches, au sujet des frais de transport et d'envoi des lois et arrêtés, ventôse an 3 - floréal an 3 (vendémiaire an 3 -) (2). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 935 -
93