Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Documents sans lien apparent avec le fonds
- 647, Extrait des registres du Conseil d'état privé du roi concernant l'affaire opposant le duc d'Orléans, légataire universel d'Anne Marie Louise d'Orléans, à Julien Bardet Desnottes, commissaire aux saisies réelles du Parlement de Tournai. 1698. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
647