Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- II. Juridiction contentieuse
- 95, Dossier relatif au différend opposant Pierre François de Corbie, seigneur de Bernecouters, au duc d'Orléans, seigneur haut justicier de Comines, dont dépend ladite seigneurie, à propos de l'instruction d'un crime commis sur le territoire de Bernecouters. 1750. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
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