Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- II. Juridiction contentieuse
- 90, Acte d'insinuation à comparaître devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines adressée à Jean Baptiste van der Mersch à propos du relief d'un fief qu'il possède à Bas-Warneton, menacé de saisie par Jean Charles le Comte. 1673. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
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