Communauté de Comines
Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- VI. Culte
- B. Église paroissiale et collégiale Saint-Pierre
- 1. Droit de patronage et de collation
- 69, Copie de la transaction passée entre le sieur de Waziers (ou de Vazières), grand-bailli de la ville et baronnie de Comines, agissant au nom du duc d'Orléans, et le sieur Jacquart, doyen du chapitre de l'église de Comines, par laquelle le duc d'Orléans est maintenu dans tous ses droits sur ladite église. 1760. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/02 -
69