Paroisse Ramegnies. Saint-Pierre
Inventaire des archives de la Paroisse Saint-Pierre à Ramegnies / p. 35-40
- VIII. Annexes
- 85, Contentieux : le maire et les échevins de Ramegnies contre Jean-Henri-Joseph de la Catoire, seigneur de Ramegnies, touchant le droit de passage sur une terre sise en la "couture du milieu" pour aller faire paître leur bétail au lieu-dit "L'Etoqui". 20 novembre 1765. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
T17/42 -
85
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