Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE TOURNAI ET DU TOURNAISIS.
- 3596, Projet d'arrêté autorisant J.-B. Boullant, de Vaulx, à acquitter son fermage en espèce (requête jointe). 9 germinal an III (29 mars 1795). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3596