Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 3. Rôles et registres aux causes.
- 2671 - 2733, Registres aux causes introduites par des procureurs déterminés (1), 1750-1794.
- 2686, Barthélemy Gaine, 1759-1792. Registre aux causes. 25 mai 1770 - 3 juillet 1772. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2686