Bureau de bienfaisance et commission d'assistance publique Hensies
Inventaire des archives du bureau de bienfaisance et de la commission d'assistance publique d'Hensies, 1804-1977
- II. Commission d'Assistance publique
- A. Documents relatifs à l'organisation et à la gestion
- 3. Affaires juridiques
- 133, Dispositions légales et réglementaires relatives au fonctionnement et aux attributions des commissions d'assistance publique. 1963-1973. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.171 -
133