Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 15, Assignation à comparaître de Charles-Joseph Petit, habitant de Genappe, département de la Dyle, pour chariot en surcharge suite au rapport du surveillant à la police des chaussées, 17 avril 1797 (28 germinal an V).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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