Chapitre Soignies
Inventaire des archives du chapitre et de la paroisse de Saint-Vincent de Soignies (XIIe-XXe s.), p. 17-98 / J. Nazet
- VI. Juridiction du chapitre
- A. GÉNÉRALITÉS
- 789, Sentence de Jean Rasoir, receveur général de Hainaut, mettant fin à un contentieux relatif à la juridiction du chapitre sur la partie de la chaussée Brunehaut qui traverse la terre de Soignies, Mons. 28 octobre 1442 (orig. sc.). 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.09.004 -
789