Commune Oteppe. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 5 - 11, Dossiers relatifs aux contentieux entre la commune et divers administrés. 1958-1981.
- 6, Contre J. F. concernant sa demande de mise en état d'un chemin de terre par la commune afin d'accéder à son champ. 1960-1961. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P49 -
6